L’évaluation d’impact sur la santé (ÉIS) fait partie des pratiques à considérer pour favoriser l’adoption de politiques publiques favorables à la santé. Elle propose une démarche structurée en plusieurs étapes visant à déterminer les effets possibles, négatifs et positifs, d’un projet ou d’une politique sur la santé et le bien-être de la population. Au Québec, ce modèle de pratique est utilisé depuis près de dix ans au sein du gouvernement provincial dans le cadre de l’application de la Loi de santé publique. Compte tenu de l’importance de l’influence des politiques municipales sur les déterminants de la santé et sachant qu’internationalement l’ÉIS est surtout utilisée au niveau local, un intérêt est né pour une éventuelle adaptation d’une telle pratique à ce palier de décision. Au cours de l’année 2007-2008, un projet pilote d’un an a été mis en œuvre dans la région de la Montérégie, au Québec.

Le rapport de Louise St-Pierre et Anika Mendell publié par le CCNPPS présente la démarche entreprise par le secteur de la santé publique de la région de la Montérégie pour intéresser le milieu municipal à l’ÉIS et pour mener avec celui-ci des évaluations prospectives de projets de politiques à ce niveau. Il décrit brièvement les différentes étapes du projet pilote, les mécanismes de collaboration mis en place, les objectifs poursuivis, la stratégie d’évaluation ainsi que les principales conclusions de l’expérimentation.

L’implantation de l’ÉIS au Canada : le projet pilote ÉIS en Montérégie, Québec
47 pages