La législation québécoise en matière de santé publique revêt une grande importance pour notre centre. En effet, l’article 54 (en vigueur depuis 2002) de la Loi de santé publique oblige l’ensemble des ministères et organismes à évaluer l’impact potentiel de leurs lois et règlements sur la santé de la population. La responsabilité d’effectuer une première analyse d’impact revient à chacun des ministères et ils doivent informer le ministère de la Santé et des Services sociaux en cas d’impact significatif sur la santé. Cette législation, unique au Canada, fournit une plate-forme intéressante pour promouvoir l’adoption de politiques publiques favorables à la santé.
Bien que peu utilisée au Canada en dehors du Québec, l’évaluation de l’impact sur la santé de politiques publiques (EIS) est utilisée dans plusieurs pays européens. Un des projets du centre, est de rendre disponibles les connaissances et les outils développés dans ce champ afin d’en faire profiter l’ensemble des acteurs de santé publique intéressés à travers le Canada. À notre avis, la valeur de l’EIS ne repose pas tant sur une approche ou un outil en particulier, mais réside plutôt dans le cadre qu’elle établit pour mettre en lumière l’information sur les risques pour la santé et sur les déterminants dans l’étude de projets de politiques particuliers.