Le CCNPPS renouvelle et réaffirme son intérêt envers l'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS). C'est ainsi que le Centre produira et diffusera une série de documents et d'outils sur l'ÉIS au cours des prochaines années.
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Sa définition
L'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS) est définie le plus souvent comme étant une combinaison de procédures, de méthodes et d'outils par lesquels une politique, un programme ou un projet peuvent être jugés quant à leurs effets potentiels sur la santé d'une population (European Centre for Health Policy, 1999).
L'ÉIS se pratique le plus souvent sur des propositions élaborées en dehors du secteur traditionnel de la santé et dont le but premier ne concerne pas directement la santé. La démarche d'ensemble vise à estimer, à l'aide d'informations scientifiques et contextuelles, les effets possibles sur la santé et le bien-être afin de minimiser les impacts négatifs et de maximiser les impacts positifs.
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Ses fondements
Agir sur les déterminants de la santé
L'ÉIS s'inscrit dans le courant théorique de la santé des populations et répond à la nécessité d'agir le plus en amont possible dans la prévention des maladies et des problèmes de santé en tentant d'influencer les déterminants de la santé.
Plusieurs politiques, programmes et projets peuvent être considérés comme étant les « déterminants des déterminants ». L'ÉIS est un moyen d'action concret qui propose une approche structurée susceptible d'influencer les politiques publiques afin qu'elles soient favorables à la santé.
Une responsabilité partagée envers la santé
Reconnaître l'importance des déterminants sociaux, économiques et culturels de la santé, c'est aussi reconnaître que les leviers permettant d'améliorer la santé de la population se trouvent en dehors du secteur de la santé. Les intervenants de santé publique doivent donc travailler avec des partenaires qui œuvrent dans les secteurs où se trouvent ces leviers (ex. emploi, éducation, logement, transport, etc.). Si les décisions prises dans les différents secteurs de la société peuvent avoir une influence sur la santé de la population, à son tour, l'état de santé de la population a un impact important sur la capacité de la société à se développer. Ainsi, le développement et le maintien de la santé de la population font appel à une responsabilité sociétale, qui interpelle tous les secteurs de la société, tant du privé que du public.
Une prise de décision éclairée par des informations fiables
L'ÉIS vise à éclairer la prise de décision des décideurs en apportant des données scientifiques qui permettent non seulement d'avoir une vision élargie des enjeux mais aussi des informations sur les conséquences à moyen et à long terme des décisions prises. Dans ce sens, l'ÉIS répond aux défis modernes de la gestion des services et biens publics.
Sa popularité
L'évaluation d'impact sur la santé de projets, programmes et politiques se pratique dans plusieurs pays et sa popularité va en s'accroissant. Au Canada, des efforts soutenus sont consentis depuis plusieurs années pour intégrer la dimension humaine dans les évaluations d'impact sur l'environnement. La province de la Colombie-Britannique a été une des premières juridictions à avoir tenté d'introduire l'évaluation d'impact sur les politiques publiques au palier central de façon routinière. Aujourd'hui, d'autres juridictions y sont parvenues comme au Québec, en Thaïlande et aux Pays-Bas. Les succès obtenus dans le secteur de l'environnement, la multiplication des obligations intersectorielles et l'intérêt de plusieurs académiciens, praticiens de santé publique et décideurs envers cette approche font en sorte que ce champ est en plein développement et aujourd'hui les personnes qui veulent s'investir dans ce secteur peuvent avoir accès à plusieurs ressources.
Pour se familiariser avec l'ÉIS
Fiche d'information sur l'Évaluation d'impact sur la santé (CCNPPS, 2009)
Série sur l'ÉIS - Introduction à l'ÉIS (CCNPPS, 2009)
Série sur l'ÉIS - l'ÉIS et les inégalités (CCNPPS, 2010)
L'application de l'article 54 de la Loi sur la santé publique du Québec (CCNPPS, 2012)
Déclaration préliminaire portant sur l'implantation de l'évaluation d'impact sur la santé au palier fédéral (CCNPPS, 2008)
Pour en savoir plus
L'ÉIS, une voie d'action prometteuse pour favoriser les politiques publiques favorables à la santé (CCNPPS, 2008)
Rapport synthèse de la table ronde sur le thème de l'ÉIS du 22 février 2008 (CCNPPS, 2008)
Bref historique du mouvement PATH (Susan Eaton, PATH network 2009)
Rapport PATH : Influencer les politiques publiques favorables à la santé à l'aide de l'ÉIS par la communauté (Susan Eaton, PATH network, 2009)
Rencontre interprovinciale sur l'ÉIS (CCNPPS, 2009)
Quatre types d'évaluation d'impact utilisés au Canada (CCNPPS, 2011)
Pour passer à l'action
Ressources
Répertoire de ressources en ÉIS (CCNPPS, 2012)
Guides et outils d'Évaluation d'impact sur la santé (CCNPPS, 2008)
Portail Politiques publiques et santé (INSPQ)
Soutien à la pratique
L'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS) : Un outil pour promouvoir les politiques publiques favorables à la santé (CCNPPS, 2010)
Normes de pratiques pour l'ÉIS (Groupe de travail nord-américain sur les normes pratiques relatives à l'ÉIS, 2009)
Élaboration d'un cours canadien en ÉIS (Habitat Impact Consulting, 2009)
Impliquer les citoyens dans l'évaluation d'impact sur la santé : un survol des principaux arguments favorables (CCNPPS, 2011)
Impliquer les citoyens dans l'évaluation d'impact sur la santé : un survol des risques et des obstacles (CCNPPS, 2011)
La participation citoyenne dans l'évaluation d'impact sur la santé : survol des enjeux (CCNPPS, 2012)
Exemples canadiens
Grilles pour documenter les initiatives canadiennes en ÉIS (CCNPPS, 2010)
L'implantation de l'ÉIS au Canada : le projet pilote ÉIS en Montérégie, Québec (CCNPPS, 2011)
Images :
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