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L'évaluation d'impact sur la santé: fondements, étapes, ressources - Présentation web

Évaluation d'impact sur la santé du projet Quartier TOD à Sainte-Catherine. Rapport sur les impacts potentiels et les recommandations
 4,46 Mo

Boîte à outils pour l'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS) – Calculatrice des coûts, grille de dépistage et outil de cadrage

Formation continue en ligne L'ÉIS étape par étape

Bibliographie annotée : Évaluation d'impact sur la santé
604 Ko


Événements
Atelier HIA of the Americas de SOPHIA. En anglais. Oakland, États-Unis. Informations sur le site Internet de SOPHIA.

EIS 2013 Conférence internationale. Genève, Suisse. Présentations (PDF) disponibles à partir du site de la conférence.

EIS 2012 Conférence internationale. Québec (QC). Présentations (PDF et vidéo) disponibles à partir du site Internet de la conférence.

Liens
Rapports d'ÉIS – Direction de santé publique de la Montérégie. Documentation et rapport d'ÉIS produits par la DSP de la Montérégie.

L'Evaluation d'impacts sur la santé. Une aide à la décision pour des politiques favorables à la santé, durables et équitables. À partir du site Internet de l'INPES - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.

Health Impact Assessment Blog. En anglais. Nouvelles et informations fournies par International Association for Impact Assessment.

Communicating about equity in health impact assessment. En anglais.  1.23 Mo. À partir du site Internet de SOPHIA.

Health Impact Assessment of Transportation and Land Use Planning Activities – Guide. En anglais.  8.56 Mo. À partir du site de Metro Vancouver.

UCLA Health Impact Assessment Clearinghouse – Learning and Information Center. En anglais. À partir du site de UCLA - HIA Clearinghouse.

SOPHIA - The Society of Practitioners of HIA. En anglais. À partir du site Internet de SOPHIA.

Equity-Focused Health Impact Assessment - A Community Pilot 1,58 Mo. En anglais. À partir du site Internet de Sudbury & District Health Unit, 2012.

The Impact and Effectiveness of Equity Focused Health Impact Assessment in Health Service Planning, Ben Harris-Roxas. En anglais. À partir du site internet Harris-Roxas Health, 2014.

Do Health Impact Assessments make a difference? En anglais. À partir du site Internet de la Robert Wood Johnson Foundation, 2014.

The effectiveness of health impact assessment in influencing decision-making in Autralia and New Zealand 2005-2009. En anglais. À partir du site Internet de BioMed Central Public Health, 2013.

The Effectiveness of Health Impact Assessment  1,1 Mo. Efficace, l'évaluation de l'impact sanitaire? En anglais, avec résumé en français, sur le site Internet de l'Organisation mondiale de la Santé, Europe, 2007.

Health Equity Impact Assessment. En anglais. Povall et coll. (2013). À partir du site Internet de Health Promotion International.

Improving Health in the United States: The Role of Health Impact Assessment. (En anglais.) National Research Council (É-U), 2011. À partir du site Internet de National Academies Press.

Improving the use of evidence in health impact assessment  525 Ko. Améliorer l'utilisation des éléments d'appréciation dans l'évaluation de l'impact sanitaire. En anglais, avec résumé en français. Bulletin de l'Organisation mondiale de la Santé, 88(7) juillet 2010.

Étude de l'impact sur la santé : principaux concepts et méthode proposée, Consensus de Göteborg. 319 Ko. Organisation mondiale de la Santé (OMS), 1999. A partir du site Internet de l'OMS Europe.


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Louise St-Pierre





 

Évaluation d'impact sur la santé

Le CCNPPS renouvelle et réaffirme son intérêt envers l'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS). C'est ainsi que le Centre produira et diffusera une série de documents et d'outils sur l'ÉIS au cours des  prochaines années.

Image - casse-tête © iStockphoto.com/ franz pfluegl

 Sa définition

L'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS) est définie le plus souvent comme étant une combinaison de procédures, de méthodes et d'outils par lesquels une politique, un programme ou un projet peuvent être jugés quant à leurs effets potentiels sur la santé d'une population (European Centre for Health Policy, 1999).

L'ÉIS se pratique le plus souvent sur des propositions élaborées en dehors du secteur traditionnel de la santé et dont le but premier ne concerne pas directement la santé. La démarche d'ensemble vise à estimer, à l'aide d'informations scientifiques et contextuelles, les effets possibles sur la santé et le bien-être afin de minimiser les impacts négatifs et de maximiser les impacts positifs.


Ses fondements

Agir sur les déterminants de la santé
L'ÉIS s'inscrit dans le courant théorique de la santé des populations et répond à la nécessité d'agir le plus en amont possible dans la prévention des maladies et des problèmes de santé en tentant d'influencer les déterminants de la santé.

Plusieurs politiques, programmes et projets peuvent être considérés comme étant les « déterminants des déterminants ». L'ÉIS est un moyen d'action concret qui propose une approche structurée susceptible d'influencer les politiques publiques afin qu'elles soient favorables à la santé.

Une responsabilité partagée envers la santé
Reconnaître l'importance des déterminants sociaux, économiques et culturels de la santé, c'est aussi reconnaître que les leviers permettant d'améliorer la santé de la population se trouvent en dehors du secteur de la santé. Les intervenants de santé publique doivent donc travailler avec des partenaires qui œuvrent dans les secteurs où se trouvent ces leviers (ex. emploi, éducation, logement, transport, etc.). Si les décisions prises dans les différents secteurs de la société peuvent avoir une influence sur la santé de la population, à son tour, l'état de santé de la population a un impact important sur la capacité de la société à se développer. Ainsi, le développement et le maintien de la santé de la population font appel à une responsabilité sociétale, qui interpelle tous les secteurs de la société, tant du privé que du public.


Une prise de décision éclairée par des informations fiables
L'ÉIS vise à éclairer la prise de décision des décideurs en apportant des données scientifiques qui permettent non seulement d'avoir une vision élargie des enjeux mais aussi des informations sur les conséquences à moyen et à long terme des décisions prises. Dans ce sens, l'ÉIS répond aux défis modernes de la gestion des services et biens publics.


Sa popularité

L'évaluation d'impact sur la santé de projets, programmes et politiques se pratique dans plusieurs pays et sa popularité va en s'accroissant. Au Canada, des efforts soutenus sont consentis depuis plusieurs années pour intégrer la dimension humaine dans les évaluations d'impact sur l'environnement. La province de la Colombie-Britannique a été une des premières juridictions à avoir tenté d'introduire l'évaluation d'impact sur les politiques publiques au palier central de façon routinière. Aujourd'hui, d'autres juridictions y sont parvenues comme au Québec, en Thaïlande et aux Pays-Bas. Les succès obtenus dans le secteur de l'environnement, la multiplication des obligations intersectorielles et l'intérêt de plusieurs académiciens, praticiens de santé publique et décideurs envers cette approche font en sorte que ce champ est en plein développement et aujourd'hui les personnes qui veulent s'investir dans ce secteur peuvent avoir accès à plusieurs ressources.

Pour se familiariser avec l'ÉIS
Fiche d'information sur l'Évaluation d'impact sur la santé (CCNPPS, 2009)
Série sur l'ÉIS - Introduction à l'ÉIS (CCNPPS, 2009)
Série sur l'ÉIS - l'ÉIS et les inégalités (CCNPPS, 2010)
L'application de l'article 54 de la Loi sur la santé publique du Québec (CCNPPS, 2012)
Déclaration préliminaire portant sur l'implantation de l'évaluation d'impact sur la santé au palier fédéral (CCNPPS, 2008) 


Pour en savoir plus
L'ÉIS, une voie d'action prometteuse pour favoriser les politiques publiques favorables à la santé (CCNPPS, 2008)
Rapport synthèse de la table ronde sur le thème de l'ÉIS du 22 février 2008 (CCNPPS, 2008)
Bref historique du mouvement PATH (Susan Eaton, PATH network 2009)
Rapport PATH : Influencer les politiques publiques favorables à la santé à l'aide de l'ÉIS par la communauté (Susan Eaton, PATH network, 2009)
Rencontre interprovinciale sur l'ÉIS (CCNPPS, 2009)
Rencontre interprovinciale sur l'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS) : Suivi (CCNPPS, 2012)
Expériences d'institutionnalisation de l'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS) au Canada. Rencontre interprovinciale-territoriale 2013 (CCNPPS, 2013)
Expériences d'institutionnalisation de l'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS) au Canada. Rencontre interprovinciale-territoriale 2013 : Résumé (CCNPPS, 2013)
La 12e conférence internationale sur l'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS): Des questions nouvelles pour répondre à l'évolution de la pratique (CCNPPS 2013) 

Pour passer à l'action
Ressources
Répertoire de ressources en ÉIS (CCNPPS, 2012)
Guides et outils d'Évaluation d'impact sur la santé (CCNPPS, 2008) 
Guide canadien d'évaluation des incidences sur la santé : Notions fondamentales  352 K. À partir du site Publications du Gouvernement du Canada.
Portail Politiques publiques et santé (INSPQ)

Soutien à la pratique
L'évaluation d'impact sur la santé (ÉIS) : Un outil pour promouvoir les politiques publiques favorables à la santé (CCNPPS, 2010) 
Normes de pratiques pour l'ÉIS (Groupe de travail nord-américain sur les normes pratiques relatives à l'ÉIS, 2009)
Élaboration d'un cours canadien en ÉIS (Habitat Impact Consulting, 2009)
Impliquer les citoyens dans l'évaluation d'impact sur la santé : un survol des principaux arguments favorables (CCNPPS, 2011) 
Impliquer les citoyens dans l'évaluation d'impact sur la santé : un survol des risques et des obstacles (CCNPPS, 2011)
La participation citoyenne dans l'évaluation d'impact sur la santé : survol des enjeux  (CCNPPS, 2012)
Développer une stratégie de participation citoyenne en évaluation d'impact sur la santé :guide pratique (CCNPPS, 2013) 
Planifier le partage de connaissances lors d'une évaluation d'impact sur la santé (CCNPPS, 2013)

Exemples canadiens
Grilles pour documenter les initiatives canadiennes en ÉIS (CCNPPS, 2010)
L'implantation de l'ÉIS au Canada : le projet pilote ÉIS en Montérégie, Québec (CCNPPS, 2011)

Autres types d'évaluation d'impact
Série de six documents sur l'évaluation d'impact intégrée (CCNPPS 2014)
Quatre types d'évaluation d'impact utilisés au Canada (CCNPPS, 2011)

Images :
© iStockphoto.com/ franz pfluegl 
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Nous aimerions vous entendre
N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de projets potentiels, pour nous faire part de vos commentaires, de vos idées, de vos intérêts ou pour attirer notre attention sur de nouvelles ressources en matière de politique publique favorables à la santé.


Commenté le 2015-05-29 11:55:10 par Marie-Hélène Blais
Bonjour, je suis étudiante en sciences infirmières au 2eme cycle. Dans le cadre d`un cours, je dois présenter une capsule d`enseignement sur un sujet d`intérêt pour la profession infirmière. Je recherchais justement un outil à présenter qui incluait une préoccupation pour les inégalités sociales. J`ai débuté la lecture des différents documents concernant l`ÉIS et l`approche est très intéressante.
Dans les projets de loi en cours, il y a le Projet de loi no 399
«Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul
des revenus dans diverses lois à caractère social». Le projet est une bonne nouvelle en soi mais je pourrais utiliser ce projet pour effectuer une ÉIS?

Merci beaucoup

Marie-Hélène Blais
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